Réduction de la taxe d'immatriculation des motos

Enfin, après presque un an de lutte, le Congrès des députés a approuvé une correction partielle de la hausse d’impôts qui discriminait les motos par rapport aux voitures, de sorte que les impôts sur les motos ont été réduits.

Mardi dernier, la modification partielle de la loi 38/1992, du 28 décembre, sur les impôts spéciaux a été publiée au Journal officiel de l’État, dans laquelle, depuis les fêtes de fin d’année, se trouvait cette discrimination en faveur des voitures.

Avec cette correction, le gouvernement fait machine arrière sur la hausse d’impôts sur les motos, certains groupes parlementaires s’étaient mis d’accord pour présenter un amendement afin de mettre fin à cette situation qui défavorisait les motos, puisque celles-ci devaient payer davantage au titre d’un impôt écologique, alors qu’en réalité elles émettent moins de pollution que les voitures.

Après cette modification, l’impôt permet que ne paient pas la taxe d’immatriculation les motos qui émettent moins de 100 g de CO2 par kilomètre, alors que cette limite était auparavant fixée à 80 g. Quant aux motos déclarant des émissions de 100 à 120 g/km, elles passeront de 9,75 % à 4,75 %, et celles émettant entre 120 et 140 g/km seront taxées à 9,75 %, au lieu des 14,75 % précédents.

La fiscalité la plus lourde concerne les motos émettant plus de 140 g/km ; paieront également celles qui atteignent ou dépassent la puissance de 74 kW (100 CV) et un rapport puissance/poids égal ou supérieur à 0,66 kW/kg, sans tenir compte de leurs émissions officielles.

Cela reste assez injuste, car les motos sont plus taxées que les voitures dans tous les barèmes pour des niveaux d’émissions identiques, et le taux d’imposition le plus élevé reste applicable aux motos de plus de 100 CV ; malgré tout, cette correction aidera progressivement le secteur à surmonter la crise.

Nous resterons attentifs à la réglementation.

Source : | Solo Moto.es